8 correspondances exactes trouvées pour 6B_371/2016
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10.02.2017 6B 371/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 3 CP)
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05.07.2018 6B 39/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Traitement institutionnel (art. 59 CP); traitement ambulatoire (art. 63 CP); principes de proportionnalité
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22.11.2022 6B 449/2022
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresExécution de la mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement fermé
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13.03.2018 6B 1243/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle; choix de l'établissement (art. 59 al. 2 et 3 CP)
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09.09.2019 6B 875/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle
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29.06.2017 6B 845/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 2 et al. 3 CP); quotité de la peine
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12.04.2018 6B 1182/2017
Cour de droit pénalInfractionsIncendie intentionnel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); expertise psychiatrique (arbitraire); fixation de la peine
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17.04.2018 6B 1160/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Déclaration d'appel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); quotité de la peine