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13 correspondances exactes trouvées pour 6B_37/2012
  1. 01.11.2012 6B 37/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; arbitraire, interdiciton du formalisme excessif
  2. 20.11.2012 6G 1/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Demande d'interprétation et de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_37/2012
  3. 01.04.2014 6B 1252/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de peine
  4. 08.07.2013 6B 225/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Complément de preuves (art. 389 CPP); présomption d'innocence et appréciation arbitraire des preuves; atténuation de la peine (art. 47 et 48 CP)
  5. 01.05.2014 1B 156/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; désignation d'un défenseur d'office
  6. 25.03.2015 6B 894/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit à un procès équitable, comparution personnelle: fixation de la peine, courte peine privative de liberté sans sursis
  7. 14.12.2015 6B 1092/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Restitution d'un terme (art. 94 CPP)
  8. 06.03.2014 6B 876/2013 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Säumnis im Berufungsverfahren bei (amtlicher) notwendiger Verteidigung; Zustellung bei persönlicher Erscheinungspflicht zur Verhandlung
  9. 29.03.2016 6B 475/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Retrait de l'appel
  10. 24.08.2022 6B 561/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement ; arbitraire, etc.
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