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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_369/2012
  1. 28.09.2012 6B 369/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Modification et complément de l'accusation; prétentions civiles
  2. 01.09.2015 1B 137/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, constitution de partie plaignante
  3. 21.01.2021 6B 484/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; assassinat; atteinte à la paix des moarts ; fixation de la peine ; violation du principe in dubio pro reo; arbitraire; tort moral (6B_484/2020) ; Droit d'être entendu; maxime d'accusation ; assassinat; fixation de la peine; violati...
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