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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 6B_369/2020
  1. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"