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14 correspondances exactes trouvées pour 6B_368/2012
  1. 17.08.2012 6B 368/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  2. 10.09.2014 6B 530/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Mendicité; présomption d'innocence; traitement discriminatoire, liberté personnelle, liberté d'expression
  3. 30.10.2012 6B 359/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  4. 30.10.2012 6B 357/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  5. 30.10.2012 6B 358/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  6. 30.10.2012 6B 382/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  7. 11.01.2016 6B 194/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, opposition du Ministère public, décision de renvoi, recevabilité du recours en matière pénale au TF
  8. 30.10.2012 6B 365/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  9. 23.11.2018 6B 1067/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Principe de la bonne foi ; droit d'être entendu ; notification des prononcés
  10. 17.04.2020 6B 218/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Opposition à une ordonnance pénale; droit d'être entendu
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