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169 correspondances exactes trouvées pour 6B_366/2021
  1. 26.01.2022 6B 366/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire, etc
  2. 28.03.2024 6B 386/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  3. 13.04.2022 6B 328/2021 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Versuchte Nötigung, üble Nachrede, Beschimpfung, Tätlichkeiten; Strafzumessung, Widerruf; Willkür
  4. 28.03.2022 6B 894/2021 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; arbitraire
  5. 30.03.2022 6B 892/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires de brigandage; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 10.02.2022 6B 802/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle ; arbitraire, etc.
  7. 16.11.2022 6B 1247/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire
  8. 25.01.2023 6B 182/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; arbitraire
  9. 27.04.2023 6B 847/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires
  10. 02.03.2022 6B 322/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; fixation de la peine; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
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