Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 6B_363/2012
  1. 10.09.2012 6B 363/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnisation des frais de défense; arbitraire
  2. 26.09.2013 6B 151/2013 Pertinence 100% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Entschädigung der amtlichen Verteidigung
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.