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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_361/2013
  1. 05.09.2013 6B 361/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, présomption d'innocence, opposition à une ordonnance pénale
  2. 05.08.2014 6B 194/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance); qualité de partie plaignante
Page de résultats: 1

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