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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_356/2016
  1. 06.03.2017 6B 356/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance
  2. 13.02.2023 6B 1443/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance ; principe d'accusation, etc.
  3. 23.11.2018 6B 920/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; punissabilité des actes commis dans un rapport de représentation ; gestion fautive
  4. 13.09.2017 6B 984/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Falsification de marchandises par métier (art. 155 ch. 1 et 2 CP) etc., fixation de la peine; sursis
  5. 10.09.2018 6B 717/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitre ; faux dans les titres ; abus de confiance aggravé; quotité de la peine
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