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6 correspondances exactes trouvées pour 6B_353/2016
  1. 30.03.2017 6B 353/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire dans l'établissement des faits; principe ne bis in idem; fixation de la peine; mesure d'internement
  2. 29.02.2024 7B 878/2023 Pertinence 100%
    II. strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Nachverfahren (Antrag auf Verwahrung nach Art. 62c Abs. 4 StGB)
  3. 06.03.2024 7B 72/2024 Pertinence 100%
    II. strafrechtliche Abteilung
    Straf- und Massnahmenvollzug
    Anordnung der Verwahrung (Nachverfahren)
  4. 24.11.2017 6B 1135/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances de refus de reprise de la procédure (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
  5. 23.01.2018 6B 473/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire (homicide par négligence, etc.)
  6. 28.10.2021 6B 1076/2021 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Verwahrung (Nachverfahren)
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