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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_350/2019
  1. 29.05.2019 6B 350/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  2. 13.04.2023 6B 857/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale ; défense d'office ; arbitraire, principe in dubio pro reo, liberté d'expression
  3. 16.02.2023 6B 1438/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP)
  4. 16.03.2023 6B 777/2022 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP), diffamation (art. 173 ch. 1 CP)
  5. 10.06.2021 6B 1126/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, diffamation ; libertés d'opinion et d'information
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