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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_346/2017
  1. 08.06.2017 6B 346/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  2. 22.01.2018 6B 1348/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; arbitraire
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