Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
15 correspondances exactes trouvées pour 6B_344/2020
  1. 09.07.2020 6B 344/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, présomption d'innocence, expulsion
  2. 24.07.2020 6B 397/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie, séjour illégal, travail sans autorisation; expulsion; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  3. 28.10.2020 6B 825/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; expulsion
  4. 04.03.2021 6B 939/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Expulsion; arbitraire
  5. 09.05.2022 6B 1038/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; exécution de la peine
  6. 10.03.2021 6B 903/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, diffamation, tentative de menaces
  7. 15.12.2020 6B 909/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage ; fixation de la peine ; expulsion
  8. 01.09.2021 6B 422/2021 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  9. 07.12.2022 6B 672/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  10. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
Page de résultats: 1 2 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.