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7 correspondances exactes trouvées pour 6B_339/2011
  1. 05.09.2011 6B 339/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Octroi d'un avantage (art. 322quinquies CP), droit d'être entendu, arbitraire, fixation de la peine [6B_339/2011] Octroi d'un avantage (art. 322quinquies CP), fixation de la peine, créance compensatrice, séquestre; arbitraire, présomption d'innocence [6...
  2. 16.02.2017 4A 453/2016 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Rechtliches Gehör; Kostendeckung für Entzug,
  3. 11.01.2018 6B 391/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Corruption passive, acceptation d'un avantage, violation de la présomption d'innocence,
  4. 24.10.2017 5A 699/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets de la filiation
  5. 08.10.2015 6B 206/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol qualifié, fixation de la peine, internement
  6. 07.07.2014 2C 477/2012 Pertinence 100% publié
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Handel mit Arzneimitteln
  7. 20.12.2011 6B 118/2009 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, assassinat, droit à l'assistance d'un avocat, droit de se taire, arbitraire, indemnité pour tort moral
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