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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_33/2011
  1. 07.11.2011 6B 33/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine (complicité d'infraction à la LStup)
  2. 16.09.2015 6B 940/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants, arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine
Page de résultats: 1

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