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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_33/2008
  1. 12.06.2008 6B 33/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Récusation; abus de confiance et menaces
  2. 01.03.2013 4A 585/2012 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Versicherungsvertrag
  3. 03.05.2019 6B 54/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; abus de confiance, escorquerie; gestion déloyale; décicion

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"