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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_326/2016
  1. 22.03.2017 6B 326/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat, fixation de la peine, arbitraire
  2. 05.08.2019 5A 266/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    ouverture d'une enquête en fixation du droit aux relations personnelles, assistance judiciaire

Astuces pour la recherche

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