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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_319/2014
  1. 10.11.2014 6B 319/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision, arbitraire
  2. 10.04.2024 6B 1422/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision ( escroquerie; faux dans les titres; blanchiment d'argent); arbitraire
  3. 10.04.2024 6B 1416/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (escroquerie; blanchiment d'argent); arbitraire
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien