Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
7 correspondances exactes trouvées pour 6B_303/2008
  1. 22.01.2009 6B 303/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, fixation de la peine, sursis partiel
  2. 26.10.2009 6B 643/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription, fixation de la peine, sursis, sursis partiel
  3. 15.02.2011 6B 7/2011 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Sexuelle Handlungen mit Kindern (Art. 187 Abs. 1 StGB); Schadenersatz und Genugtuung
  4. 10.11.2022 6B 1048/2022 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Sexuelle Belästigung
  5. 18.02.2010 6B 920/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance
  6. 23.08.2021 6B 658/2020 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Sexuelle Nötigung etc., Landesverweisung
  7. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.