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9 correspondances exactes trouvées pour 6B_301/2020
  1. 28.04.2020 6B 301/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure; quotité de la peine, sursis; arbitrire
  2. 22.11.2023 2C 149/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 26.08.2020 6B 430/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure; incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégaux; arbitraire
  4. 02.10.2020 6B 649/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; usure
  5. 24.09.2020 6B 471/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis
  6. 15.04.2021 6B 875/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure, omission de prêter secours; fixation de la peine; arbitraire
  7. 31.05.2022 6B 996/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (usure)
  8. 27.09.2023 7B 84/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (usure); refus d'assistance judiciaire
  9. 21.03.2022 6B 794/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien