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7 correspondances exactes trouvées pour 6B_300/2012
  1. 10.06.2013 6B 300/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité
  2. 18.09.2014 6B 391/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (art. 429 CPP)
  3. 31.10.2016 6B 67/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais (art. 426 CPP); indemnité (art. 429 CPP)
  4. 16.03.2016 6B 203/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais et indemnisation pour frais de défense (art. 426; 429 et 430 CPP)
  5. 31.03.2016 6B 1034/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure et indemnité
  6. 20.06.2016 6B 256/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la LCR; arbitraire; indemnité
  7. 28.04.2015 6B 187/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples (art. 123 ch.1 CP); arbitraire
Page de résultats: 1

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