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11 correspondances exactes trouvées pour 6B_30/2020
  1. 06.04.2020 6B 30/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale; notification; droit d'être entendu; accès au juge
  2. 17.06.2021 1B 281/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  3. 09.02.2021 6B 1212/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition tardive à une ordonnance pénale (dépassement de la vitesse autorisée)
  4. 05.05.2020 1C 185/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Interdiction de conduire en Suisse; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  5. 27.09.2021 6B 192/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Coupable de non-restitution de permis ou de plaques ; nullité ; droit d'être entendu
  6. 30.09.2021 6B 1451/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive à une ordonnance pénale (amende d'ordre)
  7. 18.08.2020 6B 662/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition à une ordonnance pénale
  8. 02.08.2023 6B 1166/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Incendie par négligenence; infractions à la LCR (art. 97 al. 1 let. b LCR); arbitraire; maxime d'accusation; courte peine privative de liberté ferme (art. 41 aCP)
  9. 22.10.2020 6B 540/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire
  10. 27.09.2022 6B 1325/2021 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, empêchement d'accomplir un acte officiel); frais
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