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1 correspondance exacte trouvée pour 6B_297/2008
  1. 19.06.2008 6B 297/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la loi sur les stupéfiants, fixation de la peine; l'indemnité de l'avocate d'office
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