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11 correspondances exactes trouvées pour 6B_296/2018
  1. 13.07.2018 6B 296/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
  2. 07.11.2018 6B 1027/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (act. 66a CP)
  3. 07.08.2018 6B 706/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; expulsion (art. 66a al. 1 CP)
  4. 30.10.2018 6B 724/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  5. 14.02.2019 6B 1329/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  6. 22.08.2018 6B 612/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; expulsion (art. 66a CP)
  7. 24.10.2018 6B 861/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; expulsion (art. 66a al. 1 CP)
  8. 06.03.2019 6B 143/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; révocation du sursis ; expulsion art. 66 CP
  9. 23.01.2019 6B 1192/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; expulsion (art. 66a CP)
  10. 15.11.2018 6B 965/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; infraction grave à la loi fédéral sur les stupéfiants; fixation de la peine; expulsion
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Astuces pour la recherche

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