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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_292/2017
  1. 14.11.2017 6B 292/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, arbitraire, fixation de la peine
  2. 17.01.2018 6B 718/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; tentative de meurtre par dol éventuel; quotité de la peine
Page de résultats: 1

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