2 correspondances exactes trouvées pour 6B_29/2009
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05.02.2009 6B 29/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Décision de classement
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28.04.2020 6B 301/2020
Cour de droit pénalInfractionsUsure; quotité de la peine, sursis; arbitrire