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8 correspondances exactes trouvées pour 6B_288/2017
  1. 19.01.2018 6B 288/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; indemnité; arbitraire, présomption d'innocence, principe in dubio pro reo
  2. 29.01.2019 6B 1122/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Constatation des faits, motivation insuffisante, arbitraire ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; fixation de la peine
  3. 12.11.2021 6B 251/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants ; double incrimination
  4. 12.03.2018 6B 1327/2017 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Sexuelle Handlungen mit Kindern usw.; Willkür
  5. 12.06.2018 6B 180/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; droit d'être entendu, motivation
  6. 05.06.2023 6B 866/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, actes d'ordre sexuels sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, in dubio pro reo
  7. 04.07.2018 6B 299/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; indemnité (dépens)
  8. 10.12.2019 6B 944/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec les enfants, contrainte sexuelle; arbitraire
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien