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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_287/2015
  1. 13.04.2016 6B 287/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles par négligence)
  2. 01.09.2022 4A 417/2021 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action contractuelle; incompétence du Tribunal pénal; interruption de la prescription de 10 ans,
  3. 29.11.2019 6B 707/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves, par négligence etc.)
  4. 02.02.2022 6B 261/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression, révocation du sursis; expulsion; arbitraitre
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