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12 correspondances exactes trouvées pour 6B_286/2020
  1. 01.07.2020 6B 286/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire ; expulsion (art. 66a CP)
  2. 27.04.2021 6F 4/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 15 décembre 2020 (6B_1244/2020)
  3. 28.10.2020 6B 825/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; expulsion
  4. 08.06.2022 6B 364/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, etc.; présomption d'inncence; expulsion
  5. 31.08.2022 6B 403/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au Système d'information Schengen (SIS)
  6. 16.11.2022 6B 257/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration avec cruauté; brigandage; expulsion; arbitraire
  7. 15.12.2020 6B 909/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage ; fixation de la peine ; expulsion
  8. 18.11.2021 6B 1465/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP), brigandage; arbitraire; présomption d'innocence
  9. 19.01.2021 6B 818/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, contrainte sexuelle aggravée, etc.; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  10. 07.10.2022 6B 1055/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion aggravée, fixation de la peine, expulsion, indemnité ; arbitraire
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