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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_282/2007 "6B.282/2007"
  1. 31.07.2007 6B 282/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (calomnie, abus d'autorité)
  2. 02.11.2007 6B 639/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (calomnie, abus d'autorité)
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