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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_279/2017
  1. 23.01.2018 6B 279/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; arbitraire, principe in dubio pro reo
  2. 22.01.2019 6B 1010/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (abus de confiance, escroquerie)
Page de résultats: 1

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