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169 correspondances exactes trouvées pour 6B_278/2021
  1. 02.11.2021 6B 278/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prononcé d'amende d'ordre ; indemnité, etc.
  2. 11.10.2023 6B 1246/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire, etc.
  3. 05.04.2022 6B 691/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, indemnité
  4. 11.09.2023 7B 12/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (violation du secret de fonction); frais; indemnités
  5. 16.11.2022 6B 853/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais, etc. ; interdiction de la reformatio in pejus, principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, arbitraire, etc.
  6. 05.10.2022 6B 1397/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Classement de la procédure (indemnité, frais, etc.)
  7. 13.06.2022 6B 1250/2021 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; arbitraire, droit d'être entendu
  8. 23.03.2022 6B 756/2021 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel, révocation du sursis ; expulsion ; arbitraire
  9. 16.02.2022 6B 1189/2021 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; enlèvement; contrainte sexuelle; expulsion; détention illicite
  10. 08.11.2021 6B 177/2021 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle, etc. ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire
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