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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_276/2019
  1. 15.05.2019 6B 276/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 26.06.2019 6B 505/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols, dommages à la propriété, violations de domicile, droit d'être entendu, arbitraire
  3. 19.05.2020 6B 150/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, arbitraire, présomption d'innocence
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