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68 correspondances exactes trouvées pour 6B_274/2009
  1. 16.02.2010 6B 274/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples, abus d'autorité)
  2. 25.02.2010 6B 1104/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples)
  3. 21.06.2010 6B 505/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
  4. 27.09.2010 6B 777/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre (escroquerie, etc.)
  5. 07.09.2010 6B 719/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
  6. 26.07.2010 6B 614/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (géstion déloyale, etc.)
  7. 27.09.2010 6B 792/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre (faux rapport en justice)
  8. 26.08.2010 6B 594/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
  9. 26.03.2010 6B 267/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (injure, menaces)
  10. 26.08.2010 6B 652/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre
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