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13 correspondances exactes trouvées pour 6B_27/2018
  1. 30.05.2018 6B 27/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, personnel qualifié, thérapeute parlant la langue maternelle du patient; désignation de l'expert; récusation de l'expert; fixation de la peine; arbitraire
  2. 13.07.2018 6B 296/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
  3. 21.08.2020 1B 402/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  4. 29.11.2022 6B 481/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique
  5. 12.11.2021 6B 1069/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel en milieu fermé, lieu d'exécution de la mesure, assistance juridique
  6. 21.05.2019 6B 362/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Droit d'être entendu; arbitraire; exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle
  7. 09.04.2020 6B 166/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; responsabilité pénale ; tentative de meurtre ; mesure thérapeutique institutionnelle
  8. 11.03.2022 6B 1322/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée du traitement des troubles mentaux; droit d'être entendu
  9. 29.03.2023 6B 925/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Lieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu
  10. 04.03.2024 7B 883/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Mesures thérapeuthiques institutionnelle en milieu fermé
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