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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_269/2016
  1. 15.02.2017 6B 267/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190); tort moral; arbitraire
  2. 15.08.2022 6B 1310/2021 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conclusions civiles
  3. 26.10.2022 6B 958/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie (6B_958/2021); Indemnisation (6B_1032/2021); complicité d'escroquerie ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; indemnité ; frais (6B_1050/2021)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien