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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 6B_269/2012
  1. 17.07.2012 6B 269/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, menaces; arbitraire, présomption d'innocence, principe in dubio pro reo

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Exemple: "droit de l'homme"