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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_266/2020
  1. 27.05.2020 6B 266/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance); lieu de commission de l'acte; arbitraire; déni de justice; bonne foi
  2. 05.01.2022 6B 556/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineur ; arbitraire, etc.
  3. 11.04.2023 6B 252/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Abus de confiance; fixation de la peine; arbitraire
  4. 07.09.2020 6B 335/2020 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Qualifizierte Widerhandlung gegen das Heilmittelgesetz
Page de résultats: 1

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