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14 correspondances exactes trouvées pour 6B_265/2010
  1. 13.08.2010 6B 265/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infractions à la LStup etc.)
  2. 27.01.2020 6B 1054/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viols)
  3. 01.07.2013 6B 18/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis
  4. 05.07.2012 6B 84/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Repentir sincère; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  5. 30.09.2014 6B 514/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (meurtre); portée de l'arrêt de renvoi
  6. 04.03.2013 6B 85/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup); arbitraire
  7. 25.01.2011 6B 922/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LF sur les stupéfiants; violation du droit d'être entendu
  8. 08.04.2013 6B 532/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP); droit d'être entendu
  9. 20.06.2022 6B 121/2021 Pertinence 100%
    Corte di diritto penale
    Diritto penale (in generale)
    Espulsione
  10. 26.06.2019 6B 554/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (faux dans les titres, etc.); arbitraire
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien