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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_265/2020
  1. 11.05.2022 6B 265/2020 Pertinence 100% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Schändung
  2. 10.11.2022 6B 1048/2022 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Sexuelle Belästigung
  3. 22.01.2024 6B 1308/2023 Pertinence 100%
    I. strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Sexuelle Belästigung, Diebstahl usw.; Willkür
  4. 09.06.2022 6B 1403/2021 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; arbitraire, etc.
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