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25 correspondances exactes trouvées pour 6B_264/2007 "6B.264/2007"
  1. 19.09.2007 6B 264/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière
  2. 15.04.2008 6B 163/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  3. 18.01.2008 6B 664/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis, sursis partiel
  4. 10.01.2008 6B 742/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP); fixation de la peine (art. 47 CP)
  5. 16.02.2008 6B 667/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Delit manqué de meurtre, incendies intentionnels; fixation de la peine; internement
  6. 30.11.2015 6B 1125/2015 Pertinence 100%
    Corte di diritto penale
    Infrazione
    Grave infrazione alle norme della circolazione
  7. 18.04.2016 6B 580/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation grave d'une règle de la circulation)
  8. 15.02.2008 6B 673/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infractions à la LStup)
  9. 14.05.2009 1C 585/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
  10. 16.10.2008 1C 83/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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