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116 correspondances exactes trouvées pour 6B_262/2021
  1. 02.02.2022 6B 261/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression, révocation du sursis; expulsion; arbitraitre
  2. 11.04.2023 6B 252/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Abus de confiance; fixation de la peine; arbitraire
  3. 09.03.2023 6B 598/2022 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait qualifiées, tentative de contrainte, etc.; arbitraire, principe in dubio pro reo
  4. 22.04.2022 6B 727/2021 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation abusive d'une installation de télécommnication; contrainte; arbitraire
  5. 08.05.2023 6B 808/2022 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, contrainte, séquestration, contrainte sexuelle ; expulsion, etc. ; arbitraire, in dubio pro reo, etc.
  6. 05.10.2023 6B 1424/2021 Pertinence 89%
    I. strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Sachbeschädigung, Missbrauch einer Fernmeldeanlage, (versuchte) Nötigung, einfache Körperverletzung usw.; willkürliche Beweiswürdigung, Konfrontationsrecht
  7. 29.09.2022 6B 637/2022 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte ; droit à un procès équitable, arbitraire, erreur sur l'illicéité
  8. 22.06.2022 6B 1116/2021 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; violation du principe in dubio pro reo
  9. 18.03.2022 6B 1082/2021 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; arbitraire
  10. 07.11.2022 6B 1407/2021 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de contrainte; faux dans les titres; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; fixation de la peine
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