9 correspondances exactes trouvées pour 6B_261/2020
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10.06.2020 6B 261/2020
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; faux dans les titres; blanchiment d'argent; extorsion et chantage; fixation de la peine
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15.09.2022 6B 295/2022
Cour de droit pénalInfractionsBlanchiment d'argent, sursis
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17.11.2021 6B 1118/2021
Cour de droit pénalInfractionsTraite d'êtres humains qualifiée, blanchiment d'argent ; arbitraire
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04.11.2022 6B 1236/2021
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'extorsion, chantage ; arbitraire, présomption d'innocence etc.
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02.06.2022 6B 1270/2021
publié
Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les titres ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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16.02.2022 6B 216/2021
Cour de droit pénalInfractionsBlanchiment d'argent ; arbitraire, principe in dubio pro reo
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15.02.2023 6B 543/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire
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07.06.2022 6B 807/2021
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire
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17.01.2022 6B 367/2020
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.