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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_261/2016
  1. 24.03.2017 6B 261/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière et ordonnance de refus de nomination d'avocat d'office
  2. 04.10.2017 1B 368/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur d'office
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