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11 correspondances exactes trouvées pour 6B_261/2020
  1. 10.06.2020 6B 261/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; faux dans les titres; blanchiment d'argent; extorsion et chantage; fixation de la peine
  2. 15.09.2022 6B 295/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, sursis
  3. 22.04.2024 6B 1062/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  4. 17.11.2021 6B 1118/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Traite d'êtres humains qualifiée, blanchiment d'argent ; arbitraire
  5. 04.11.2022 6B 1236/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'extorsion, chantage ; arbitraire, présomption d'innocence etc.
  6. 28.03.2024 6B 997/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbiraire, principe d'accusation, etc.
  7. 02.06.2022 6B 1270/2021 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  8. 16.02.2022 6B 216/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent ; arbitraire, principe in dubio pro reo
  9. 15.02.2023 6B 543/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire
  10. 07.06.2022 6B 807/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire
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