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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_259/2013
  1. 11.06.2013 6B 259/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, fixation de la peine, principe d'égalité de traitement
  2. 17.12.2014 6B 372/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (assassinat)
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"