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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_257/2012
  1. 22.04.2013 6B 257/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué de meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  2. 17.02.2014 6B 889/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense, attaque illicite, arbitraire
  3. 23.03.2018 2C 12/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal des années 2003 à 2010, soustraction d'impôt
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