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7 correspondances exactes trouvées pour 6B_257/2010
  1. 05.10.2010 6B 257/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  2. 04.11.2013 6B 659/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; principe ne bis in idem, principe de la bonne foi; réduction de la peine
  3. 24.08.2015 6B 871/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces ; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire
  4. 19.05.2011 6B 1072/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  5. 06.03.2017 6B 798/2016 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte, Willkür etc.
  6. 28.11.2019 6B 1216/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; sursis à l'exécution
  7. 02.04.2015 6B 1009/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injures, menaces, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, arbitraire
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