Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
9 correspondances exactes trouvées pour 6B_256/2018
  1. 13.08.2018 6B 256/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (dommages à la propriété, contrainte); arbitraire etc.
  2. 06.09.2018 6B 496/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (agression)
  3. 19.09.2018 6B 1067/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; droit d'être entendu ; arbitraire ; principe d'unité de la procédure
  4. 18.03.2022 6B 1082/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; arbitraire
  5. 22.01.2019 6B 1274/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir; qualité de partie plaignante
  6. 12.07.2019 6B 655/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir au Tribunal fédéral; ordonnance de non-entrée en matière ; qualité de lésé et qualité pour recourir
  7. 11.07.2019 6B 694/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, violations du secret de fonctions etc.)
  8. 04.12.2020 6B 608/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale)
  9. 03.10.2019 6B 868/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; abus de confiance au préjudice des proches ou des familiers
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"