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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_255/2007 "6B.255/2007"
  1. 11.10.2007 6B 255/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples, etc.)
  2. 22.06.2020 6B 247/2019 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Widerhandlung gegen das Bankengesetz
  3. 27.02.2018 6B 130/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves; arbitraire; légitime défense
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.